Nicole Cuesta

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicole CUESTA Mme Séverine BOURDON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nicole CUESTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.